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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Tabagisme lieu collectif
Dans la chambre que j’occupe, les toilettes sont dans le couloir et en commun avec tout l’étage. Certaines personnes fument dans ces toilettes continuellement entrainant des désagrements à ceux qui les utilisent après. Qu’est-ce qu’on peut faire si les personnes continuent malgrès le dialogue ? Merci de votre réponseRéponse :
GA
Il nous est difficile de vous répondre avec précision sans savoir de quel type d’habitation il s’agit.
Si cela concerne un hôtel ou une résidence hôtelière, c’est au responsable de l’établissement qu’il revient de veiller au respect de la loi. Et, s’il ne réagit pas favorablement à votre demande, vous devrez déposer une plainte auprès de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale ou du procureur de la République.