• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Tabagisme et locataires  Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il existe une règlementation concernant l’interdiction du tabac pour les locataires. Nous avons restauré 3 petits appartements avec des matériaux et peintures écologiques non toxiques, et il serait dommage de les polluer et les souiller avec les imprégnations tabagiques. De plus nous habitons dans la même maison et nous ne souhaitons pas sentir ces odeurs toxiques. Par ailleurs certains locataires commencent à refuser de louer des appartements imprégnés de tabac ou autres odeurs. Comment interdire le tabagisme dans ce cas ?

Je vous remercie de vos conseils et vous prie de croire en mes sentiments les plus cordiaux.

Réponse :

A ce jour il n’existe pas de réglementation qui interdise la consommation de tabac dans les espaces privatifs.

Vous êtes cependant tout à fait en droit d’introduire une clause de ce type dans le contrat de location qui régit vos relations avec les locataires. En cas d’infraction à cette règle, vous aurez cependant peu de moyens de coercition.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle