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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ?
Bonjour,
Je partage un bureau avec un fumeur. Celui-ci me soutient, malgré la loi EVIN qui interdit de fumer dans les lieux publics, que le bureau qu’il partage avec moi n’est pas un lieu public !
Ou puis je trouver l’article de loi qui definit exactement la notion de lieu public de la loi evin ? En vous remerciant de votre aide
Réponse :
Décret 92-478 du 29 mai 1992 : Au paragraphe 4/II/b vous trouverez la réponse à votre question, mais n’oubliez pas de lire les articles 1, 2, 5 et 6.
GA