Tabagisme en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Comment faire lorsque dans son entreprise , malgré deux salles de repos , le directeur , fumeur lui même , ne veut pas en mettre une à la disposition des nons fumeurs

Réponse :

Dans un premier temps signaler au médecin du travail et au CHSCT ou, en son absence, aux délégués du personnel.

Cette démarche devra être écrite et comporter les références aux textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, essayez de recueillir des témoignages (3 ou 4) qui confirment l’inobservation de la loi.

Puis reprenez contact avec nous. Vous ne devez pas ignorer que ces démarches peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur votre emploi.

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