Tabagisme en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Comment faire lorsque dans son entreprise , malgré deux salles de repos , le directeur , fumeur lui même , ne veut pas en mettre une à la disposition des nons fumeurs

Réponse :

Dans un premier temps signaler au médecin du travail et au CHSCT ou, en son absence, aux délégués du personnel.

Cette démarche devra être écrite et comporter les références aux textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, essayez de recueillir des témoignages (3 ou 4) qui confirment l’inobservation de la loi.

Puis reprenez contact avec nous. Vous ne devez pas ignorer que ces démarches peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur votre emploi.

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