Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ?

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Bonjour

Nous subissons avec des enfants en bas âge le tabagisme passif lourd de notre voisin en pleine nuit et à tout moment de la journée

Savez vous quels sont les recours/actions possibles ?

Merci

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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