Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ?

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Questions-réponses

Voisin mitoyen fumant sur son balcon, quel est mon recours ? - 05/08/2014
Pourquoi une campagne musclée contre la vitesse et un silence complice à l’égard du tabac ! La réaction de DNF ? - 04/08/2014
Artiste en train de fumer en couverture d’une revue TV ? - 04/08/2014
Est-il interdit de fumer dans un appartement situé au dessus d’un commerce ? - 30/07/2014
Enceinte et salariée d’un restaurant soumise au tabagisme passif - 30/07/2014
Ouverture d’un bar à chicha sans SAS ni extraction d’air, présence d’odeur parfumées sous nos fenêtres, est - ce nocif et qui puis -je alerter ? - 28/07/2014
En présence d’un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d’alarme ou s’expose t-on à des poursuites pour abus ? - 28/07/2014
Présence de salariés fumeurs indisciplinés devant la porte d’entrée de mon immeuble, en tant que copropriétaire, que puis- je faire ? - 28/07/2014
Salariés d’entreprises fumant dans la cour, quel est notre recours possible ? - 28/07/2014
Mon employeur ferme les yeux sur la législation anti tabac, que puis-je faire ? - 21/07/2014
Est-il autorisé de fumer dans un espace certes ouvert mais public ou nous nous trouvons collés les uns aux autres ? - 11/07/2014
Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ? - 11/07/2014
Voisins fumant sur leur balcon, en tant que locataire, quel est mon recours ? - 08/07/2014
Personnel d’entreprise fumant sous les portes d’accès sous mon bureau m’obligeant à subir de fortes odeurs de cigarettes, que puis-je faire ? - 08/07/2014
Tabagisme dans l’enceinte d’un Club de voile : comment faire évoluer cette situation ? - 08/07/2014

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Bonjour

Nous subissons avec des enfants en bas âge le tabagisme passif lourd de notre voisin en pleine nuit et à tout moment de la journée

Savez vous quels sont les recours/actions possibles ?

Merci

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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