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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel
Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c’est à dire non collectif ?Réponse :
GA
Le cas du bureau à usage strictement individuel n’existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006 :
- « s’appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien. »