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Questions-réponses
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Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
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Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
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Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
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Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
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Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel
Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c’est à dire non collectif ?Réponse :
GA
Le cas du bureau à usage strictement individuel n’existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006 :
- « s’appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien. »