Tabagisme dans les lycées

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Dans mon lycée, les enseignants fument dans la salle des personnels qui est un lieu de travail et de réunion.Les élèves fument sur le parvis situé devant le lycée.Le proviseur refuse d’enlever les cendriers de la salle des personnels et d’interdire la cigarette sur le parvis. Que faire ?

Réponse :

Voici le Jugement qui a permis à DNF de faire condamner civilement et pénalement une directrice et une inspectrice de l’Education Nationale. Appel a été fait de ce jugement, mais, ne l’ayant pas encore reçu, nous ne pouvons pas vous en donner le dispositif. Il confirme cependant le jugement de 1ère instance et augmente la condamnation financière.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.

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