Tabagisme dans les galeries commerciales

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

RATP : ne pourrait-on pas faire pression pour que cela cesse ? - 07/09/2002
Demande d’information sur les organismes à saisir pour le non respect de la loi Evin en entreprise - 02/09/2002
Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
Hôpital : comment faire respecter la loi par le personnel ? - 28/08/2002
Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
Aéroport d’Orly enfumé : qui peut y faire respecter la loi ? - 22/08/2002
Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
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Et le fondateur ? - 01/08/2002
Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002

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Bonjour,

Je vous contacte pour connaître l’issue du passage devant la justice du centre commercial Vélizy II. ( novembre dernier )

Je tente moi-même sans succès de faire appliquer la loi Evin dans le centre commercial Auchan Val d’Europe ( 77/ Seine et Marne).

Ce centre se moque complètement de mes remarques.

Que me conseillez-vous ?

Salutations

Réponse :

Dans le procès dont le jugement a été rendu le 9 décembre 2002, les trois restaurants à l’enseigne La Brioche Dorée ont été condamnés à verser à DNF 3800 € à titre de dommages et intérêts + 500€ au titre de l’article 475-1 du NCPC.

Une erreur de citation n’a pas permis au Tribunal de se prononcer sur la responsabilité du centre commercial proprement dit.

Pourquoi ne pas envisager de reproduire cette procédure dans le centre commercial qui vous préoccupe .. mais en s’assurant de remettre la citation à la personne responsable du centre !

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