Tabagisme dans les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Je suis particulièrement choqué de la non-application de la loi Evin dans les centres commerciaux genre Parly 2 ou Les 3 Fontaines à Cergy .

Un logo « interdit de fumer » sur les portes , et donc invisible puisqu’elles sont ouvertes , et c’est tout . Rien à l’intérieur , sinon des cendriers . Et bien entendu , aucune réaction de la part des policiers en patrouille .

Comment contraindre ces établissements qui recoivent beaucoup de public à respecter la loi et à protéger du tabagisme passif ?

Merci A.Q

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les galeries marchandes

Vous pouvez, après cette lecture, relever les infractions les plus flagrantes, en informer les responsables ou nous les communiquer si vous préférez nous confier le soin de pratiquer les sommations d’usage.

DNF plaide prochainement contre une galerie marchande suivez attentivement le déroulement de ce procès qui constituera une « première » en la matière.

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