- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac à la fac - 06/01/2004
-
PME - 06/01/2004
-
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
-
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
-
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
-
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
-
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
-
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
-
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
0 ...
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme dans club sportif
J’appartiens à un club sportif qui comporte un bar restaurant ouvert au public. Tous ceux qui s’y retrouvent ont des liens d’amitié avec le patron qui fait la sourde oreille chaque fois qu’une observation est formulée sur l’admission excessive et non séparée de fumeurs.
Personne ne veut se facher avec ce restaurateur et les choses restent en l’état. Je suppose que cette situation doit souvent se reproduire.
Dans ces conditions l’association DNF ne pourrait elle signifier aux recalcitrants qui pourraient lui etre signalés qu’elle a reçu des doléances de non fumeurs quant au non respect la loi et qu’elle se propose d’en saisir qui de droit si de telles pratiques se perpétuent ?
Cela est tout à fait possible, mais DNF a pour habitude d’assortir ses mises en demeure d’une date buttoir. Au delà de cette date DNF tient à se manifester à nouveau pour, soit féliciter, soit effectuer une seconde mise en demeure qui sera rapidement suivie d’un constat d’huissier puis d’une citation à comparaître.
Si tel est votre souhait, préparez à notre attention un dossier pour récapituler les infractions dont vous êtes témoin et reprenez contact avec nous