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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Tabagisme dans club sportif
J’appartiens à un club sportif qui comporte un bar restaurant ouvert au public. Tous ceux qui s’y retrouvent ont des liens d’amitié avec le patron qui fait la sourde oreille chaque fois qu’une observation est formulée sur l’admission excessive et non séparée de fumeurs.
Personne ne veut se facher avec ce restaurateur et les choses restent en l’état. Je suppose que cette situation doit souvent se reproduire.
Dans ces conditions l’association DNF ne pourrait elle signifier aux recalcitrants qui pourraient lui etre signalés qu’elle a reçu des doléances de non fumeurs quant au non respect la loi et qu’elle se propose d’en saisir qui de droit si de telles pratiques se perpétuent ?
Cela est tout à fait possible, mais DNF a pour habitude d’assortir ses mises en demeure d’une date buttoir. Au delà de cette date DNF tient à se manifester à nouveau pour, soit féliciter, soit effectuer une seconde mise en demeure qui sera rapidement suivie d’un constat d’huissier puis d’une citation à comparaître.
Si tel est votre souhait, préparez à notre attention un dossier pour récapituler les infractions dont vous êtes témoin et reprenez contact avec nous