Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Comment faire appliquer les sanctions pénales à l’encontre d’une personne (majeure ou mineure) qui fume dans l’enceinte d’un lycée, en dehors des lieux affectés à cet effet ? Et comment poursuivre en justice le chef d’établissement qui ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans le lycée ?

Réponse :

Bonjour, L’application des sanctions pénales décrites dans la législation est difficile dans le cas d’un établissement scolaire.

Dans un premier temps, nous vous recommandons de faire un courrier au Rectorat de votre académie en présentant les infractions mais aussi en rappellant la responsabilité du chef d’établissement car c’est à lui de prendre les sanctions disciplinaires qui s’imposent. Dans le cas où aucune évolution n’est constatée, il faut déposer plainte auprès du procureur de la république ou faire une requête auprès du président du TGI afin qu’il mandate un huissier pour constater les infractions.

Si vous deviez en arriver à cette dernière option, DNF se tiendrait à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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