- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
-
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
-
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
-
Salle de réunion - 04/01/2008
-
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
-
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
-
Un club privé est privé - 04/01/2008
-
Carte de voeux - 04/01/2008
-
Bar à chicha - 03/01/2008
-
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
-
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
-
Salon de thé shisha - 03/01/2008
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagie dans un débit de tabac et dans sa terrasse fermée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Action contre un débit de tabac ou les gens fument à l’intérieur et sur une terrasse fermée. Endroit invivable pour un non-fumeur
Réponse :
GA
Si votre souhait est de demander à DNF de vous accompagner dans une action amiable, puis éventuellement en justice, pour demander la mise en conformité de cet établissement, donnez-nous plus de détails en écrivant à contact@dnf.asso.fr
Joyeuses fêtes de fin d’année