Tabagie à la faculté de droit de Lille 2

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

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Je vous écris pour vous demander d’intervenir pour stopper ce fleau ...la cigarette !

Je suis une étudiante inscrite à la faculté de droit de Lille 2, il se trouve que les étudiants ainsi que certains enseignants ne se gènent pas du tout pour fumer dans les locaux de la faculté, où il est pourtant indiqué à plusieurs endroits que ce sont des zones non fumeurs.

La Doyenne de cet établissement a maintes fois averti les étudiants qu’il ne fallait pas fumer dans les locaux de l’université ; malgré ces avertissements répétés, les amphithéatres et les hall sont toujours ’brumeux’ ! pour vous dire à quel point la fumée de cigarette a envahi ces hall et ces amphi.

Bon nombre d’entre nous sont des asthmatiques, j’en suis une d’ailleurs et il m’est arrivé très souvent de devoir retourner chez moi parce que je commencais à manquer d’air ou qu’une crise m’avait prise de court !

En espérant que vous pourrez faire quelque chose,

Cordialement.

Réponse :

Le pouvoir disciplinaire est entre les mains du chef d’établissement. Les avertissements qu’il donne, s’ils ne sont pas suivis d’effet, doivent se transformer en sanctions. Si les premières sanctions ne suffisent pas, il doit prononcer l’exclusion des contrevenants ou faire intervenir la force publique.

Comme il y a peu de chance pour que la position, laxiste par principe, évolue, il faudra demander à la justice de condamner le responsable et de faire appliquer la loi.

Pour préparer cette deuxième éventualité, consultez la méthode pratique mise au point par DNF. N’hésitez pas à demander à DNF de vous assister pour la constitution de ce dossier.

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