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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Tabac sur trottoir (mégots)
Je demeure dans une résidence dans laquelle se trouve une école de coiffure avec beaucoup de jeunes (filles) fumeuses qui fument dans le hall de l’immeuble couvert (escaliers). Et qui se permettent de jeter leurs mégots sur le trottoir devant l’entrée de la résidence. Je voudrais savoir comment réagir par rapport à celaRéponse :
GA
- Pour le hall de l’immeuble, il revient au bailleur de veiller à ce que l’interdiction de fumer y soit respectée.
- Pour les mégots sur la voie publique, c’est la commune qui peut réglementer par arrêté, comme cela a déjà été fait dans plusieurs villes et notamment à Paris, l’interdiction de jeter des détritus sur la voie publique.