Tabac hôpital

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Travaillant dans un hopital et fumeur, je me pose la question si a compter du 01 février il sera possible de fumer dans les lieux extérieurs (cour, parking, terrasse) qui sont ni couverts ni fermés

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de soin, à l’exception de ceux qui accueillent des mineurs.
Mais la non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le chef d’établissement est en droit d’étendre cette interdiction à tous les espaces qui relèvent de son autorité.

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