Tabac hôpital

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Travaillant dans un hopital et fumeur, je me pose la question si a compter du 01 février il sera possible de fumer dans les lieux extérieurs (cour, parking, terrasse) qui sont ni couverts ni fermés

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de soin, à l’exception de ceux qui accueillent des mineurs.
Mais la non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le chef d’établissement est en droit d’étendre cette interdiction à tous les espaces qui relèvent de son autorité.

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