Tabac et vie associative

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Extrateur - 09/01/2007
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
Restaurant d’usine - 09/01/2007
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
Locataire et tabac - 08/01/2007
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
Cabine smoker system - 08/01/2007
Cabine de fumeur - 08/01/2007
Réactions des fumeurs - 07/01/2007

0 ... 4335 | 4350 | 4365 | 4380 | 4395 | 4410 | 4425 | 4440 | 4455 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi Evin s’applique-t-elle dans les locaux d’une association loi de 1901.

Les membres d’une association sont ils considérés comme du « public » ?

Si oui sur quel article de la loi peut-on s’appuyer réellement ? Quels arguments nouveaux apporter ? Quelle stratégie adopter ?

Réponse :

l’article 16 de la loi VEIL, repris dans l’article premier du décret 92-478 du 29 mai 1992 interdit de fumer dans les espaces affectés à un usage collectif.

Il serait cependant utile que nous sachions si votre association reçoit du public, si elle salarie du personnel, si elle est hébergée dans un local prété ou loué par une commune par exemple.

Inscription à la lettre bimensuelle