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Tabac et vie associative  Imprimer la question

La loi Evin s’applique-t-elle dans les locaux d’une association loi de 1901.

Les membres d’une association sont ils considérés comme du « public » ?

Si oui sur quel article de la loi peut-on s’appuyer réellement ? Quels arguments nouveaux apporter ? Quelle stratégie adopter ?

Réponse :

l’article 16 de la loi VEIL, repris dans l’article premier du décret 92-478 du 29 mai 1992 interdit de fumer dans les espaces affectés à un usage collectif.

Il serait cependant utile que nous sachions si votre association reçoit du public, si elle salarie du personnel, si elle est hébergée dans un local prété ou loué par une commune par exemple.

GA 

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