Tabac et vie associative

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
Quelle aide ? - 07/01/2008
Dépot de plainte - 07/01/2008
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur - 07/01/2008
Association - 07/01/2008
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été - 06/01/2008
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008

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La loi Evin s’applique-t-elle dans les locaux d’une association loi de 1901.

Les membres d’une association sont ils considérés comme du « public » ?

Si oui sur quel article de la loi peut-on s’appuyer réellement ? Quels arguments nouveaux apporter ? Quelle stratégie adopter ?

Réponse :

l’article 16 de la loi VEIL, repris dans l’article premier du décret 92-478 du 29 mai 1992 interdit de fumer dans les espaces affectés à un usage collectif.

Il serait cependant utile que nous sachions si votre association reçoit du public, si elle salarie du personnel, si elle est hébergée dans un local prété ou loué par une commune par exemple.

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