Tabac et structure

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?

Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.

Réponse :

Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.

Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.

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