Tabac et structure

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
Tabac et entreprise - 19/12/2003
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
Contre le tabagisme - 12/12/2003
Revente de tabac - 11/12/2003
Distributeur de boissons ainsi que la fontaine d’eau ont été installés dans le local pour fumeurs - 11/12/2003
Tabac au travail - 10/12/2003
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
Salon d’exposition - 08/12/2003

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Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?

Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.

Réponse :

Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.

Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.

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