Tabac et structure

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?

Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.

Réponse :

Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.

Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.

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