Tabac et shisha en terrasse

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

0 ... 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

(D’abord merci pour les précisions apportées à ma question concernant la conso de shisha.) Aussi je possède une grande terrasse en plen air au fond de mon établissement puis-je en faire bénéficier mes consomateurs de tabac(cigarettes et/ou shisha) et y assurer des prestations de services pour tous, tout en étant en conformité avec la loi ?

Réponse :

Cet espace non couvert pourra effectivement être réservé aux clients fumeurs à condition d’en aviser tout client qui souhaiterait s’y installer et de ne pas constituer une gêne anormale pour les personnes qui résident autour de cette terrasse.
Nous vous rappelons également que la distribution gratuite de tabac est interdite et que la revente de tabac n’est pas autorisée pour les débits de boisson qui possèdent une licence de 1ère ou 2ème catégorie.

Inscription à la lettre bimensuelle