Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pause cigarette - 26/09/2007
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
Club house - 24/09/2007
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
Fumer au travail - 22/09/2007
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
Mise en garde - 19/09/2007
Questions sur le droit des employés de maison non fumeurs et des employeurs fumeurs - 19/09/2007
Terrasse de café - 18/09/2007

0 ... 3435 | 3450 | 3465 | 3480 | 3495 | 3510 | 3525 | 3540 | 3555 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

Inscription à la lettre bimensuelle