Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chef fumeur - 03/10/2007
Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
Fumer au volant - 02/10/2007
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
cigarette - 01/10/2007
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
Ma fenêtre dans sur un toit qui sert de cendrier que puis-je faire ? - 01/10/2007
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
Temps de pause - 29/09/2007
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007

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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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