Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
A propos de vos affiches - 30/12/2007
Association - 29/12/2007
Patron fumeur ! - 29/12/2007
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
Contournement de la loi - 28/12/2007
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
Mégots - 26/12/2007
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
Est-ce que vous pouvez interdire de fumer dans les club de sport - 24/12/2007

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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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