- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac et entreprise - 09/01/2007
-
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
-
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
-
Cigarettiers - 04/01/2007
-
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
-
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
-
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
-
Buralistes - 22/12/2006
-
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
-
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
-
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
-
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
-
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
0 ...
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
... 3525
Tabac et contrebande
21/03/2002
L’AFP et les Echos informent que la Commission européenne a décidé de faire appel du rejet de sa plainte déposée aux Etats-Unis contre les compagnies américaines de tabac Philip Morris et RJ Reynolds. La Commission européenne, appuyée par dix pays de l’UE, accuse les deux compagnies d’avoir organisé une contrebande de cigarettes à travers le monde et à l’intérieur de la Communauté européenne. La contrebande de cigarettes fait perdre à l’UE plusieurs centaines de millions d’euros en droits de douane et de TVA, selon la Commission.
Le juge d’un tribunal de district new-yorkais avait rejeté les plaintes européennes mais la Commision européenne a jugé que cette décision laissait une certaine marge de manoeuvre, lui permettant d’interjeter l’appel.
En outre, la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait d’introduire une nouvelle plainte aux Etats-Unis pour « blanchiment d’argent ».