- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac dans un lycée privé
Bonjour, La situation dans laquelle se trouve mon établissement est complexe. C’est un lycée-collège privé, avec internat. Les fumeurs disposent d’un espace non-couvert dans la cour mais fument également dans les couloirs et les toilettes sans qu’ils en soit inquiétés. Cela commence à m’enerver de devoir respirer ses odeurs nauséabondes. Ainsi, j’aimerais savoir si à partir du 1er Février, tout ce que je vous ai énumérés sera interdit ? En espérant une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne année 2007. Cordialement, Flavien Suck.Réponse :
GA
- Oui, il sera interdit de fumer dans l’enceinte du collège-lycée privé, y compris dans la cour.
- Notez cependant que les situations que vous décrivez sont déjà aujourd’hui en parfaite contradiction avec les textes règlementaires en vigueur.