Tabac dans un bar licence IV

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

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Bonjour, je suis possesseur d’un bar licence IV. J’aimerais pouvoir laisser fumer mes clients, or je sais qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, cependant, je dispose d’une salle de concert qui me sert une fois tout les 15 jours. Puis-je la passer en salle réservée a la cigarette quand elle n’est pas exploitée ? MERCI

Réponse :

Lorsqu’une salle est réservée aux fumeurs, elle ne peut pas être utilisée alternativement pour d’autres activités.

Par ailleurs, cette salle, pour pouvoir accueillir des fumeurs devra respecter des normes très précises contenues dans les articles R. 3511-3 et 4 du code de la santé publique

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