Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Dans un hôpital de jour à Antibes en secteur IV Psy « Interlude », le médecin (fumeuse) autorise de fumer dans la salle de télévision au rez-chaussée non pourvu d’extraction des fumées, non pourvu de panneaux d’interdiction de fumer, non pourvu d’alarme incendie et dont les patients peuvent sortir à l’extérieur. Pour les non-fumeurs et supportant difficilement la fumée, pour la santé des patients, ... Le médecin, l’hôpital de jour secteur IV sont-ils dans leurs droit ?

Merci d’aider, d’intervenir, ...

Site web de hôpital d’Antibes : http://www.ch-antibes.fr/visite/ser...

Réponse :

Une période d’adaptation avait été prévue par circulaire pour ce type d’établissement ; elle est aujourd’hui révolue.

Le fait que vous citez est contraire à la loi et à son décret. Vous pouvez indifféremment

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République

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