Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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Dans un hôpital de jour à Antibes en secteur IV Psy « Interlude », le médecin (fumeuse) autorise de fumer dans la salle de télévision au rez-chaussée non pourvu d’extraction des fumées, non pourvu de panneaux d’interdiction de fumer, non pourvu d’alarme incendie et dont les patients peuvent sortir à l’extérieur. Pour les non-fumeurs et supportant difficilement la fumée, pour la santé des patients, ... Le médecin, l’hôpital de jour secteur IV sont-ils dans leurs droit ?

Merci d’aider, d’intervenir, ...

Site web de hôpital d’Antibes : http://www.ch-antibes.fr/visite/ser...

Réponse :

Une période d’adaptation avait été prévue par circulaire pour ce type d’établissement ; elle est aujourd’hui révolue.

Le fait que vous citez est contraire à la loi et à son décret. Vous pouvez indifféremment

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République

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