- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac dans les lycées ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis en lycée privé le proviseur nous interdit de sortir dans la rue pour fumer en a-t-il le droit ?
Merci
Réponse :
GA
- Vous devez dissocier le principe de fumer du principe de sortir à l’extérieur du lycée. Du moment où vous entrez dans l’établissement jusqu’au moment où vous en sortez, vous êtes sous l’autorité du proviseur auquel cela donne des responsabilités.
- Lorsque, pendant cette période, vous sortez du lycée, le proviseur est en droit de craindre que sa responsabilité ne soit mise en cause s’il vous arrivait un accident. Il a donc le droit d’exiger que vous restiez dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de votre journée scolaire.