- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
-
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
-
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
-
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
-
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
-
Cancer oesophage - 29/01/2007
-
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
-
Je travaille au péage - 29/01/2007
-
Dans une EPHAD - 29/01/2007
-
Patch - 29/01/2007
-
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
-
Photos et cigarettes - 29/01/2007
-
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
-
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
0 ...
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac dans les cafétérias
Bonjour, Je voudrais savoir si la nouvelle loi anti-tabac dans les lieux publics du 1er février dernier s’applique également dans les cafétérias Géant Casino ou Leclerc par exemple.Réponse :
GA
- Si ces établissements ont une ouverture sur le mail de la galerie elle même fermée et couverte, le décret s’applique effectivement dès maintenant.