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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Tabac dans les cafétérias
Bonjour, Je voudrais savoir si la nouvelle loi anti-tabac dans les lieux publics du 1er février dernier s’applique également dans les cafétérias Géant Casino ou Leclerc par exemple.Réponse :
GA
- Si ces établissements ont une ouverture sur le mail de la galerie elle même fermée et couverte, le décret s’applique effectivement dès maintenant.