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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Tabac dans les cafétérias
Bonjour, Je voudrais savoir si la nouvelle loi anti-tabac dans les lieux publics du 1er février dernier s’applique également dans les cafétérias Géant Casino ou Leclerc par exemple.Réponse :
GA
- Si ces établissements ont une ouverture sur le mail de la galerie elle même fermée et couverte, le décret s’applique effectivement dès maintenant.