- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
-
Je suis routier - 20/03/2007
-
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
-
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
-
Fumer sur le parking - 19/03/2007
-
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
-
Voisin fumeur - 17/03/2007
-
Chichas - 17/03/2007
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
0 ...
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac au travail
Un fumeur combien de cigarettes peut il fumer sur son lieu de travail. Doit il observer les deux pauses de la journées pour tous fumeurs et non fumeurs, ou peut il fumer en dehors de ces pauses et combien de cigaretesRéponse :
GA
La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal.
L’organisation du temps de travail est du ressort exclusif de l’employeur
Vous pouvez donc tenter de négocier des pauses qui vous permettent d’aller fumer, mais vous ne pouvez pas les exiger.