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Tabac au lycée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
bonjour,
Mon fils fréquente le lycée depuis cette année, et en tant que délégué de parent d’élèves, je viens vous demander conseil et de l’aide à propos de l’autorisation suivante, qui nous choque profondément en tant que parent, mais contre laquelle visiblement, après 2 conseils d’administration au sein de l’établissement, nous n’arrivons pas à nous faire entendre :
Le règlement intérieur du lycée stipule que les produits dangereux sont interdits, mais autorise toutefois les lycéens à fumer dans un espace découvert, dans l’enceinte de l’établissement, que constitue une partie spécifique de la cour de récréation.
J’avais imprimé depuis le site de la ligue des articles de jurisprudence que j’ai confiés aux membres de la fédération à laquelle j’appartiens, et qui siègent à ce conseil d’administration, mais visiblement, sans résultat. Le proviseur estime qu’il respecte la loi, puisque la loi stipule qu’on doit mettre à disposition des fumeurs un espace spécifique. De ce fait, pour lui, il remplit cette obligation.
Que pouvons-nous faire, sachant que pour l’instant, nous aimerions régler ce problème en bonne intelligence.
Merci pour vos conseils
Cordialement,
Considérer que l’autorisation de fumer peut s’appliquer aux espaces découverts est contraire à l’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992. Ce même article 8 permet,éventuellement, de mettre à la disposition des élèves fumeurs une salle spécifique. Cette tolérance n’est accordée qu’aux lycées dont les locaux sont distincts de ceux des collèges.
Pour plus de renseignements sur les obligations du chef d’établissement, consultez notre site à la rubrique Enseignement et n’omettez pas de lire attentivement les conseils pratiques que vous trouverez à cette même page
Il est illusoire d’espérer obtenir satisfaction sans une affirmation ferme, claire et argumentée de votre volonté de voir la loi respectée.
DNF peut, à tout moment , vous apporter son concours pour faire valoir vos droits.