- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Infirmier - 06/03/2007
 - 
   Routier - 06/03/2007
 - 
   Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
 - 
   Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
 - 
   Bar galerie marchande - 06/03/2007
 - 
   Opéra de Paris - 05/03/2007
 - 
   Decret et loi - 05/03/2007
 - 
   Provocation intolérable - 05/03/2007
 - 
   Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
 - 
   Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
 
0 ... 
 3810
	|
 3825
	|
 3840
	|
 3855
	|
 3870
	|
 3885
	|
 3900
	|
 3915
	|
 3930
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac au collège  
Les éléves ne peuvent plus aller aux toilettes car d’autres eleves y fument regulierement.bien que punis et le lieu tres surveillé , cela se reproduit tous les jours... enfermés dans les toilettes , on ne peut  rien prouver. nos enfants sont ils condamnés a  respirer la fumée de cigarette ou à ne plus aller aux toilettes. quelles sont les solutions ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Si tous les collèges respectaient la loi EVIN et que le dernier bastion enfumé soit les toilettes, le combat contre le tabagisme serait sur le point d’être gagné !
Si les autorités du collège avaient la réelle volonté de sanctionner les élèves qui fument dans les toilettes, cela ne devrait pas être très compliqué à réaliser. Les associations de parents d’élèves peuvent suggérer cela







