• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Tabac au Lycée  Imprimer la question

Monsieur,

Je m’excuse par avance si mon francais n’est pas toujours parfait. Je suis americaine.

Ma fille frequente un college ou il ya une section americaine. Nous avons constate qu’il ya une forte demande par tout les profs francais, espagnol, et amercaine) pour avoir un college totalement non-fumeur. Par ailleurs la majorite des eleves n’aime pas la fumee non plus.

A part la salle des profs( toute petite,fermee et contenant une machine a cafe, une photocopieuse, et plusieurs fauteuils pour le confort de fumeurs !) le college est soi-disant « non-fumeur ». Bien sur, il ya toujours les eleves qui font en cachette dans les toilettes et les buissons et en pleine vue juste a l’exterieur de l’entree principale sur la trottoir.

Notre nouveau proviseur est « anti-tabac » et fait intervenir le Centre Huguenin en avril. Nous sommes en train organiser une semaine anti -tabac et pense ca sera le moment ideale de faire une demande(on a une maman PEEP qui va faire) et aussi une petition(signe par les eleves, profs, et n’import qui travaille a l’ecole) pour demander une ecole totalement SMOKE-FREE. (le proviseur n’est pas au courant de la demande PEEP, ni la petition)

Je sais que une salle fumeur n’est pas obligatoire. Nous pensons que c’est injuste et mauvais pour la sante des profs non-fumeurs d’etre oblige de passer dans la fumoir pour faire une photocopie ou prendre un cafe. Le probleme est qu’il n’ya pas d’autres salles libres ! On pensait si on pouvait mettre les fumeurs dans un autre endroit, ca serait un compromis. Mais c’est pas possible. Est-ce que on va trop loin pour la psychologie francaise de demander une ecole entierement non fumeur ? On’y croit pas. Souvent ca sent fumee dans les couloirs ou classes.

Que pensez-vous ?

Dans l’attente de votre reponse et conseils,

Anna B (et merci beaucoup par avance)

Réponse :

Votre analyse de la situation est très pertinente, y compris dans son approche psychologique. Le décret 92-478 du 29 mai 1992 prévoit :

  • Art. 1er. “L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail. Elle s’applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation.
  • Art. 2. « L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l’article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme, privé ou public, sous l’autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. » - Art. 8. « Dans l’enceinte des établissements d’enseignement publics et privés, ainsi que dans tous les locaux utilisés pour l’enseignement, des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs. »

L’article 8 ne peut, en aucun cas, être dissocié des articles 1 et 2 : Vous êtes donc en droit d’exiger que les élèves soient totalement protégés de la fumée de tabac, même de celle qui pourrait s’échapper d’un fumoir autorisé. Les locaux dans lesquels est prodigué un enseignement général ne sont pas concernés par l’article 4 du décret 92-478.

Seul l’article 8 peut renseigner sur la protection des enseignants et du personnel : « des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs » Tout local mis à la disposition des fumeurs ne peut donc avoir aucune autre affectation que celle de fumoir : elle peut être une salle de repos mais pas LA salle de repos.

Si le personnel ne dispose que d’un photocopieur ou d’un distributeur de boissons chaudes, ils ne peuvent pas être dans le local fumeur.

Pour répondre à votre question sur une école totalement « SMOKE-FREE », je vous livre un cour extrait de la réponse du Ministre Élisabeth GUIGOU à une question posée le 20 janvier 2002 par un député. “Pour mieux protéger les jeunes, nous allons renforcer le contrôle du tabagisme et la protection du non-fumeur dans le règlement intérieur des établissements scolaires, des universités. Dans le même esprit, les démarches « école sans tabac » seront soutenues. Les dérogations relatives à l’installation de fumoirs dans les lycées seront supprimées” (En fichier joint, l’intégrale de la question et de la réponse) Nous espérons avoir pu vous apporter quelques informations utiles pour régler le problème qui vous préoccupe. Ayez la gentillesse, en retour de répondre au formulaire de plainte qui est joint. Vous pouvez faire autant de réponses qu’il existe de cas dans lesquels la fumée de tabac vous indispose.

Vous pouvez également le distribuer à tous ceux que le tabagisme passif agresse. Si vous souhaitez également, mais ce n’est pas une obligation, vous joindre à nous, vous trouverez un bulletin d’adhésion que vous pouvez aussi dupliquer. Merci pour la confiance que vous nous avez témoignée

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle