Tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès d’un agent de sécurité il m’a été dit que l’interdiction de fumer ne concernait pas la Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?

Réponse :

Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..

Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

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