Tabac - Habitation privée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Tabac - Habitation privée

Ma voisine du dessous fume dans ses toilettes. Etant donnée qu’il n’y qu’une bouche d’ahération qui ventilE les odeurs, le tabac ressort dans mes toilettes. Etant donné que rien est prévu pour ptotéger le voisinage contre le tabac, y aura t-il une sanction contre le tabagisme passif du voisin avec la nouvelle loi du tabac de 2007 ? Que faire pour pouvoir qualifier ce trouble comme un réél danger pour des non fumeurs et surtout pour les enfants ou femme enceinte ? ( on ne peut plus aller aux toilettes sans respirer le tabac).

Réponse :

Non, le décret du 15 novembre 2006 n’apporte aucune amélioration pour la lutte contre les troubles de voisinage causés par le tabagisme passif.
DNF a tenté d’obtenir du législateur ou du pouvoir exécutif qu’il considère officiellement le tabagisme passif comme une nuisance au même titre que le bruit, mais elle s’est trouvée très seule à défendre ce projet.
Il y a donc peu de chance de voir évoluer favorablement ce type de demande si vous n’êtes pas nombreux à manifester votre mécontentement.

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