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Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demander de l’aide, car je ne sais plus quoi faire face à une personne qui m’empoisonne la vie avec le tabac. Cela dure depuis le début du mois d’août, et malgré mes interventions auprès d’elle il n’y a rien à faire. J’habite en appartement (T2) avec balcon, et j’ai cette voisine à côté de moi dans un T1. Celle-ci n’est pas locataire de cet appartement qui lui est prêté par le locataire officiel que j’ai prévenu par oral et par écrit, mais il ne veut rien faire. Apparamment le bailleur est informé de l’occupation de cet appartement. ( ? ... je n’ai pas vérifié et peut-être n’ai-je pas à la faire ?).

Il faut savoir qu’actuellement l’immeuble est en travaux (rénovation des balcons) et que les claustras ont été enlevées. Tous les jours je travaille sur mon ordinateur et je suis obligée d’être complètement enfermée chez moi (fenêtres et volets fermés) pour de ne pas respirer sa pollution. Malgré cela les odeurs passent par les aérations et me posent des problèmes (yeux qui piquent, gorge irritée, maux de coeur).

En clair je ne supporte plus cette situation ! Je suis désespérée car je dois subir et je ne veux pas que ma santé soit altérée par des personnes irrespectueuses et inconscientes. Alors, pouvez-vous me dire quels sont les moyens qui m’aideraient à faire en sorte que cela cesse sans tarder. Si vous pouvez faire quelque chose pour moi, je retrouverai ma sérénité, car cela me rend malade (je dors mal, mes intestins sont dérèglés par l’angoisse et le stress imposés).

En attendant votre réponse, je vous remercie par avance et compte sur vous pour pouvoir trouver une solution rapide.

Je vous souhaite une bonne journée. Amicalement.

Réponse :

Il faut dissocier le problème d’éventuelle occupation sans droit de celui de la gêne procurée par une nuisance de voisinage dont l’importance déterminera s’il faut ou non la faire cesser.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

GA 

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