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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ?
Pouvez vous me dire qu’elle est la surface minimum admissible pour une salle close fumeurs ?Réponse :
GA
- Le décret Bertrand et les circulaires d’application ne prévoient que les surfaces à ne pas dépasser.
- Peut être faudrait-il vous rapprocher du code du travail ou du code le l’habitation et de la construction pour trouver des renseignements qui concerneraient plus globalement le volume ou la surface nécessaire à respecter par individu dans une pièce fermée ?