- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Un réseau de trafic via Internet démantelé - 10/02/2004
-
« Il n’y a pas que la nicotine... » - 09/02/2004
-
Des conseils pour dire adieu au tabac - 06/02/2004
-
Pas de recours au Canada - 06/02/2004
-
Les médecins doivent montrer l’exemple - 03/02/2004
-
Pas assez de moyens pour ceux qui veulent arreter ! - 03/02/2004
-
La hausse des prix a du bon ! - 03/02/2004
-
Les nouvelles du jour - 30/01/2004
-
Altadis en grève - 29/01/2004
-
Le message de Ticky - 27/01/2004
-
« Cigarette écrasée, liberté gagnée ». - 27/01/2004
-
Corse et tabac, meme combat ? - 27/01/2004
-
Les buralistes frontaliers contre-attaquent - 27/01/2004
-
Pour ceux qui veulent s’arrêter - 26/01/2004
0 ...
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
... 3525
Suede : une fumeuse condamnée à un installer une zone fumeur dans son jardin
Un tribunal suédois a contraint une femme à délimiter une zone non-fumeur dans la plus grande partie de son propre jardin, à la suite de la plainte d’un voisin avocat qui se disait gravement incommodé par la fumée, a rapporté jeudi le journal Sydsven.
« Je vais me plier à la décision de la cour parce que j’ai peur d’avoir à payer des amendes, mais je suis furieuse », a déclaré la femme au journal suédois.
Le tribunal de Vaxjo a pris cette décision après la plainte d’un voisin avocat qui ne supportais plus la fumée de la voisine lorsqu’il était dans son jardin affirmant qu’il était parfois obligé de porter un masque.
Le tribunal, après s’être déplacé sur les lieux a donc pris la décision de faire une zone fumeur dans le jardin afin que le voisin ne soit plus incommodé.
Le Voisin a également exigé que sa voisine soit condamnée à 2.000 couronnes (213 euros) pour chaque infraction si jamais elle fumerait dans la zone interdite. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur cette demande. Pour consulter la dépêche AFP