- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Circulation des cigarettes - 27/10/2005
-
Projet de loi antitabac britannique - 27/10/2005
-
Tabac et braille - 26/10/2005
-
Restaurants sans tabac - 26/10/2005
-
Jeune et tabac : « Je m’ennuie donc je fume » - 26/10/2005
-
Appel à témoin : entreprise devenue non-fumeur - 25/10/2005
-
Tabagisme en Entreprise : DNF à l’aide des DRH - 25/10/2005
-
Tabac Actualités n° 66 - 24/10/2005
-
La contrebande pourrait réapparaître au Canada - 24/10/2005
0 ...
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
... 3525
Suede : une fumeuse condamnée à un installer une zone fumeur dans son jardin ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Un tribunal suédois a contraint une femme à délimiter une zone non-fumeur dans la plus grande partie de son propre jardin, à la suite de la plainte d’un voisin avocat qui se disait gravement incommodé par la fumée, a rapporté jeudi le journal Sydsven.
« Je vais me plier à la décision de la cour parce que j’ai peur d’avoir à payer des amendes, mais je suis furieuse », a déclaré la femme au journal suédois.
Le tribunal de Vaxjo a pris cette décision après la plainte d’un voisin avocat qui ne supportais plus la fumée de la voisine lorsqu’il était dans son jardin affirmant qu’il était parfois obligé de porter un masque.
Le tribunal, après s’être déplacé sur les lieux a donc pris la décision de faire une zone fumeur dans le jardin afin que le voisin ne soit plus incommodé.
Le Voisin a également exigé que sa voisine soit condamnée à 2.000 couronnes (213 euros) pour chaque infraction si jamais elle fumerait dans la zone interdite. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur cette demande. Pour consulter la dépêche AFP