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Stades de foot, repas dansants pour les associations. Imprimer la question

la loi anti tabac dans les lieux publics prend effet aujourd’hui. Cette loi s’applique t’elle aux stades de foot ? Et pour les repas dansants organisés par les écoles ou les associations en est il de même ? Je vous remercie de votre réponse.
Réponse :
  • Si le stade est couvert ou s’il est affecté à l’utilisation des mineurs, il y est interdit de fumer.
  • Pour les repas dansants, l’interdiction n’existe que dans les lieux clos et couverts ou s’ils sont destinés à recevoir des mineurs.
  • La non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le responsable des lieux est en droit d’élargir le principe de l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité
GA 

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